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Termes & Conditions

SERVICES & RESPONSABILITÉ

BleuBec Solutions fournit des services numériques incluant la mise en place de CRM, automatisations, solutions IA, développement web, ERP et accompagnement stratégique.

Les résultats financiers ou commerciaux ne sont jamais garantis.
Le client demeure entièrement responsable de l’utilisation finale des systèmes livrés ainsi que des données et accès fournis.

PAIEMENT, PROPRIÉTÉ & ACCÈS

Les projets sont facturés avec un paiement partiel avant le début, puis un solde à la livraison ou par phase.
Les remboursements sont traités au cas par cas.

Les structures, codes et méthodologies développés demeurent la propriété de BleuBec Solutions.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation, sans accès au code source sauf entente écrite.

OUTIILS TIERS, RÉSILIATION & DROIT APPLICABLE

BleuBec Solutions n’est pas responsable des défaillances ou pertes liées à des outils tiers (plateformes, APIs, services externes).

Tout service peut être suspendu ou résilié en cas de non-paiement.
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec (Canada).

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